Diagnostic acoustique Nice

Interventions rapides sur Nice et sa région pour tous bâtiments de logements collectifs ou individuels groupés

  • La règlementation impacte tous les programmes de plus de 10 logements

  • Délivrance de l’attestation de conformité à la réglementation acoustique

Pour tous les programmes de construction de plus de 10 logements, individuels groupés ou collectifs, la réglementation impose à l’achèvement des travaux la délivrance de l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique :

elle doit être jointe à la déclaration d’achèvement des travaux (article R462-4-2 du code de l’urbanisme.)

* Pour les permis de construire est déposé à partir du 1er janvier 2013
 

Prestations de mesures et diagnostics acoustiques :

  • Constats en phase étude et chantier
  • Mesures acoustiques en cours et en fin de chantier.
  • Mesures acoustiques à l’achèvement des travaux sur un échantillon de logements. Les mesures concernent les bruits de chocs, les bruits aériens intérieurs et extérieurs, absorption dans les circulation communes, les bruits des équipements individuels, bruit de la VMC et des équipements collectifs.
A l’issue des interventions concernant les mesures sur site: délivrance d’un rapport de mesure détaillé.
Le rapport de mesures acoustiques est rédigé dans le respect de l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique, suivant arrêté du 27 novembre 2012 relatif à l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique.
Si toutes les mesures sont conformes, l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique à l’achèvement des travaux est délivrée.

CONTACT

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