Attestation acoustique
Attestation acoustique pour tous bâtiments de logements collectifs ou individuels groupés
Contrôle Acoustique de vos opérations de construction
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Obligation réglementaire pour tous les programmes de plus de 10 logements.
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Délivrance de l’attestation acoustique de conformité des programmes immobiliers
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Contrôle acoustique réglementaire
Pour les opérations de construction de plus de 10 logements*, à l’achèvement des travaux :
il est obligatoire de joindre à la déclaration d’achèvement des travaux l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique (article R462-4-2 du code de l’urbanisme.)
* Pour les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2013
Réaliser un contrôle acoustique des ouvrages est donc indispensable.
Pour délivrer ce document réglementaire, AP Bat propose les prestations suivantes:
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Visites sur site pour constats en phase étude et chantier
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En fin de travaux, mesures sur un échantillon de logements, notamment: bruits aériens intérieurs et extérieurs, absorption dans les circulation communes, bruits de chocs, des équipements individuels, bruit de la VMC, des équipements collectifs.
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En résumé : contrôle acoustique des logements et parties communes.
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Rapport de mesure détaillé établi suivant arrêté du 27 novembre 2012 relatif à l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique, applicable en France métropolitaine aux bâtiments d’habitation neufs depuis le 1er Janvier 2013.
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Délivrance de l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique à l’achèvement des travaux
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Pour la délivrance du certificat acoustique réglementaire en fin de travaux il faut réaliser des mesures / un contrôle acoustique sur site.
Tout d’abord , on peut faire le contrôle acoustique en cours de travaux. Ainsi cela permet une vérification très utile de ma mise en oeuvre des matériaux impliqués dans le confort acoustique.
Ensuite en fin de construction, on intervient sur un échantillon de logement. En effet, tous les équipements sont en marche (vmc, systèmes de chauffage collectifs ou individuels, ascenseurs, portes de garages..).
Il faut savoir que les mesures sont exprimées en décibels, elles prennent en compte différents paramètres.
Mentionnons que le nombre de mesures réalisées dépend du nombre d’appartements ou maisons de l’opération. De plus on considère les différentes tranches ou permis de construire déposés.
Plus précisément, une attestation acoustique établie à la suite du contrôle acoustique sur site est nécessaire par permis de construire.
On sait que les mesures sont importantes pour s’assurer du confort auditif des futurs occupants. Et donc en cours de chantier on va s’intéresser plus précisément aux bruits de choc.
Puis , en fin de travaux les mesures acoustiques réglementaires porteront sur les bruits aériens intérieurs et extérieurs, les bruits de chocs, les équipements individuels et/ou collectifs. Ainsi on conçoit bien que la totalité des possibles sources de bruits est prise en compte pour l’attestation acoustique.