Attestation rt2012 06 de début de chantier

Les projets de construction immobilière récents doivent être conformes à la réglementation thermique. Pour cela, il est impératif de fournir une attestation rt2012 06 à la fin du chantier.

La réglementation thermique, connue aussi sous RT2012, a émergé lors du Grenelle de l’Environnement.

Elle intervient dans le cadre de la lutte contre le changement climatique. Par ailleurs, cette réglementation vise une bonne gestion énergétique dans les habitations écologiques. En France, le secteur du bâtiment est le plus énergivore avec 43 % de la consommation d’énergie totale. En moyenne, chaque foyer débourse 900 euros par an pour la facture en électricité.

Ainsi, la RT 2012 a été mise en place afin de réduire la consommation énergétique et de réduire par la même occasion l’impact environnemental. Cette mesure est bien pensée et plutôt efficace. En effet, elle aide beaucoup la population à réduire leur facture d’électricité tout en vivant confortablement.

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Plus de détails sur la RT 2012

La règle thermique existe depuis plusieurs années en France. Cependant, elle a été peaufinée au fil du temps pour optimiser la performance énergétique dans le secteur du bâtiment. La dernière mise à jour a instauré une limitation de la consommation énergétique primaire dans les bâtiments neufs à 50 kWhEP/(m².an).

Les autres critères de la RT 2012 sont disponibles dans le décret n° 2010-1269 datant d’octobre 2010. Bien évidemment, la réussite de cette politique dépend de plusieurs éléments comme la volonté de chaque acteur dans la filière ou la prouesse technologique et industrielle.

Les normes aboutissent à 3 exigences de résultats qu’il faut respecter :

  • Le respect du besoin bioclimatique ou B Bio Max
  • Le respect de la consommation énergie primaire ou C Max
  • Le respect de la Tic et du confort d’été

L’application de la réglementation thermique a eu lieu en janvier 2013.

Tous les permis de construire délivrés après cette date doivent obligatoirement respecter les normes.

Presque tous les types de bâtiments sont concernés à l’instar des maisons accolées ou individuelles, des résidences collectives, des bâtiments et cités universitaires. Il y a également les bureaux, les restaurants, les hôtels, les bâtiments sanitaires et les commerces.

La RT 2012 s’applique pareillement aux projets de rénovation et d’extension de surface supérieure à 150 m².

Concernant l’attestation RT 2012

L’attestation rt2012 06 certifie que toutes les normes sont respectées.

Ce document accompagne la réglementation thermique et il est à fournir au service d’urbanisme.

Ce dernier peut analyser le projet et certifie que la réglementation a été bien respectée. Au total, un chantier génère 2 attestations RT 2012. La première est nécessaire dès le commencement du projet et la seconde est à insérer avec la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux.

L’attestation RT 2012 début de chantier

Ce document est à joindre avec la demande de permis de construire.

Le maître d’ouvrage certifie la conformité du projet par rapport à la RT 2012. La loi Grenelle 1 stipule que l’attestation rt2012 06 atteste la présence d’une étude de faisabilité sur les constructions ayant une surface de plus de 1000 m2. Le document affiche les données Bbio concernant la conception bioclimatique.

Il démontre aussi que la construction va prendre en compte les énergies renouvelables dans son système d’approvisionnement énergétique. Sans l’attestation, il est impossible d’obtenir un permis de construire. La signature du document revient au maître d’ouvrage ou au maître d’oeuvre. Le premier est le propriétaire tandis que le second est l’entité en charge de la mission d’édification.

L’attestation RT 2012 fin de chantier

Le second document atteste que l’ensemble des travaux respecte la RT 2012.

La certification peut être établie par un architecte, un contrôleur technique, un diagnostiqueur DPE ou une agence accréditée.

Le document est obtenu après la réalisation d’un diagnostic thermique complet de la construction.

En outre, une visite du chantier s’impose également afin de comparer les résultats fournis par le programme informatique et la réalité sur le site. Une pièce attestant la réalisation d’un test d’étanchéité à l’air sera nécessaire aussi pour établir l’attestation de fin de chantier.

Faire appel à un bureau d’études thermiques

C’est un organisme chargé de réaliser l’étude thermique obligatoire d’une maison ou d’un bâtiment. Le technicien analyse minutieusement chaque détail du projet afin de vérifier sa conformité à la RT 2012. Le bureau d’études thermiques intervient avant et après la construction. Au début du chantier, le technicien peut offrir quelques recommandations afin d’optimiser encore plus la consommation énergétique. Le cabinet d’études peut intervenir également dans les tâches administratives relatives aux attestations RT 2012. Il est conseillé de bien choisir son bureau d’études thermiques afin de s’assurer de l’exactitude des informations obtenues et pour recevoir un tarif abordable.

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