La procédure à suivre pour la délivrance d’une attestation rt2012 toulon

De nos jours, il n’est pas possible de construire un logement neuf sans respecter les normes réglementaires.

Parmi celle-ci, il y a la présentation de l’attestation rt2012 toulon qui permet dans un premier temps d’obtenir un permis de construire auprès de la mairie de Toulon. L’autre volet de ce document est à joindre dans la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux.

Situé dans le sud-est de la France, Toulon est une commune de plus de 171 000 habitants du département du Var.

Cette ville, bâtie sur les bords de la Méditerranée, bénéficie d’un climat subtropical à été sec avec un ensoleillement moyen de 2 899 heures par an. Autant de raisons qui poussent les investisseurs à construire une villa ou une maison à Toulon. Mais ils doivent savoir qu’il existe un certain nombre de conditions à respecter dans le cadre d’une telle construction. Parmi celles-ci, il y a l’obtention de l’attestation rt2012 toulon.

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Relation entre attestation rt2012 toulon et réglementation thermique

Avant de se pencher sur l’attestation rt2012 toulon, il est opportun de parler brièvement de la RT 2012. La réglementation thermique 2012 est un ensemble de normes directement issues de la Grenelle de l’Environnement. Elle a pour but de réduire la consommation d’énergie des logements en France. Ainsi, depuis le 1er janvier 2013, tous les logements nouvellement construits doivent consommer annuellement 50 kWh/m². Cette limite comprend l’énergie utilisée pour la climatisation, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage, le chauffage et les auxiliaires électriques. Il est utile de noter l’État a assoupli la consommation énergétique des immeubles collectifs à 57 kWh/m² par an, et ce, jusqu’au 1er janvier 2012.

Pour résumer, la RT 2012 regroupe quelques contraintes que doivent respecter les nouvelles constructions de logements afin de réduite leur consommation d’énergie. Elle s’applique sur l’ensemble du territoire de la France métropolitaine, et bien sûr, à Toulon. Ce qui signifie que si vous envisagez de vous faire construire une maison, une villa ou un immeuble dans la ville des fontaines, vous devez respecter la RT 2012.

Comment obtenir cette attestation ?

Il faut dire que pour confirmer que votre logement à construire est conforme aux exigences de la réglementation thermique 2012, vous devez produire une attestation rt2012 toulon. En fait, il s’agit de deux documents bien distincts.

L’attestation RT 2012 avant commencement des travaux

Il est utile de rappeler que la RT 2012 concerne les constructions individuelles neuves ainsi que les extensions dépassant les 50 m².

Si ces dernières s’étalent entre 50 et 100 m², il faut appliquer le calcul simplifié RT 2012, c’est-à-dire le calcul du Bbio seulement.

Il importe de souligner que toute demande de permis de construire déposée doit être accompagnée d’une attestation rt2012 toulon.

Ensuite, il faut que le maître d’oeuvre présente une étude thermique réalisée par un professionnel au format XML. Ce document confirme par conséquent que la réglementation thermique est bien respectée. Dans le cas où la surface du bâtiment dépasse 50 m², ce justificatif confirme également qu’on a bien effectué une étude de faisabilité concernant les approvisionnements en énergie de l’édifice en question. Il est important de souligner que cette première attestation rt2012 toulon est également appelée attestation Bbio ou simplement attestation RT 2012.

L’attestation RT 2012 en fin de chantier

Il s’agit de la seconde partie de l’attestation rt2012 toulon.

On l’appelle ainsi puisque ce document doit être compris dans le dossier de déclaration d’achèvement et de conformité des travaux (DAACT). Cette fois-ci, ce n’est plus le maître d’ouvrage qui le délivre, mais des entités indépendantes comme :

  • Un architecte,
  • Un contrôleur technique,
  • Un diagnostiqueur DPE,
  • Ou un organisme certificateur accrédité.

Le maître d’ouvrage dispose d’un délai de 90 jours à partir de la date d’achèvement des travaux pour déposer la DAACT. Il faut noter que la DAACT est obligatoire si les travaux ont nécessité l’obtention d’un permis de construire, d’une simple déclaration préalable de travaux ou d’un permis d’aménager.

Cette attestation sert donc à informer la mairie de Toulon que les travaux de construction du logement sont effectivement terminés.

Mais, en plus, elle certifie que les travaux ont été réalisés en conformité avec l’autorisation d’urbanisme accordée auparavant par la commune. D’ailleurs, il est bien précisé dans la déclaration si l’achèvement des travaux est total ou partiel.

Pour obtenir l’attestation rt2012 toulon de fin de chantier, il existe un certain nombre de contraintes à respecter pour pouvoir obtenir ce justificatif.

  • En premier lieu, il faut effectuer une étude thermique complète du projet en utilisant un logiciel d’application de la RT 2012. Il est possible de s’adresser à un bureau d’étude thermique qui va s’occuper de réaliser cette étude.
  • Ensuite, la personne qui établit le procès-verbal doit visiter le site afin de s’assurer que les travaux sont conformes à la synthèse d’étude thermique. Dans ce cadre, elle doit vérifier aussi bien l’isolation des parois opaques du bâtiment que les systèmes et les protections solaires ainsi que l’utilisation d’une source d’énergie renouvelable.
  • Enfin, il faut effectuer un test d’étanchéité de l’air. L’organisme qui réalise cette étude délivre alors un rapport de mesure sur la perméabilité à l’air du bâtiment.

Faire appel à un bureau d’études thermiques

C’est un organisme chargé de réaliser l’étude thermique obligatoire d’une maison ou d’un bâtiment. Le technicien analyse minutieusement chaque détail du projet afin de vérifier sa conformité à la RT 2012. Le bureau d’études thermiques intervient avant et après la construction. Au début du chantier, le technicien peut offrir quelques recommandations afin d’optimiser encore plus la consommation énergétique. Le cabinet d’études peut intervenir également dans les tâches administratives relatives aux attestations RT 2012. Il est conseillé de bien choisir son bureau d’études thermiques afin de s’assurer de l’exactitude des informations obtenues et pour recevoir un tarif abordable.

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