DPE 2021

Un nouveau DPE 2021

Refonte du DPE au 1er Juillet 2021

Pour les rénovations thermiques, ventes et locations immobilières

Refonte du DPE 2021

Du fait des ambitions fortes portées par la loi Elan de 2018 et le projet de loi « Climat et Résilience », ainsi que l’intérêt de mettre en place un outil fiable de qualification d’un bien par rapport à sa performance énergétique et environnementale, le Diagnostic de Performance Energétique existant est totalement refondu afin de coller au mieux aux enjeux climatiques fixés par le Gouvernement, notamment la massification des rénovations énergétiques.

Le nouveau DPE 2021 se veut surtout plus accessible et plus utilisable par les français, ceci afin de devenir le document de référence en matière de choix de travaux d’économie d’énergie de leur bien, de critères d’obtention des aides financières mobilisables à ces derniers et des diverses obligations futures liées à la performance énergétique.

Côté calendrier, tous les DPE réalisés avant le 1^er juillet 2021 sont valables jusqu’au 31 Décembre 2024 afin de conclure des ventes et des baux immobiliers. Tous les DPE réalisés à partir du 1^er Juillet 2021 le seront selon la dernière refonte.

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Quels changements induit le nouveau DPE 2021 concrètement ?

1/ Une fiabilisation des résultats avec l’amélioration des données d’entrées et du « moteur de calcul » du DPE :

Suppression de la méthode sur facture induisant jusqu’alors près de 20% de DPE vierge d’étiquette (si absence de facture),
La prise en compte de 5 usages de l’énergie au lieu de 3 : chauffage, refroidissement et eau chaude sanitaire (déjà prévu au DPE) et ajout des consommations d’éclairage et des auxiliaires de chauffage, refroidissement, eau chaude et ventilation (pompe et ventilateur),
Ratio d’énergie primaire (disponible à l’état fossile) sur énergie finale (facturé à l’occupant) pour l’énergie électrique passant de 2,58 à 2,30.
Scénarii météorologiques mis à jour
Calcul thermiques divers améliorés

2/ Une opposabilité juridique du DPE 2021 :

Conséquence de la loi Elan : à l’instar des diagnostics électriques, amiante et plomb) renforçant alors la responsabilisation des différents acteurs du logement (diagnostiqueurs, agents immobiliers, notaires ou syndics de copropriétés), ainsi que la confiance des français dans ce document.

3/ Une meilleure lecture du DPE 2021 avec :

Des schémas et des indicateurs ludiques et parlants sur les thématiques fondamentales : estimation des coûts annuels d’énergie et répartition des dépenses par usage, répartition des déperditions thermiques, niveau de performance de l’isolation, niveau de confort d’été, production d’énergie renouvelable, incidence chiffrée de recommandations d’usage du logement, niveau de performance recommandé par typologie de travaux essentiels ou à envisager.

Une seule étiquette de performance globale intégrant à la fois le volet énergétique (en kWh_EP/(m².an)) et environnementale (kgeqCO2/(m².an)). Le classement DPE sera donc conclu selon un double-seuil.
Cette notion induit que le classement DPE, nouveau critère répandu de référence pour les français sur la qualification de leur bien, tiendra compte à présent de l’impact environnemental de l’énergie utilisée.

Ces différents ajustements induisent des passages de certains logements initialement classé E au classement F ou G (statut de passoire énergétique), pénalisant ainsi les énergies fossiles fortement émettrices de gaz à effet de serre.

Le rapport DPE en phase projet proposé par le Gouvernement à ce jour est disponible par ce lien.

Ce nouveau DPE permettra par ailleurs d’être utilisé dans le cadre des différentes obligations futures en matière de location des passoires énergétiques :

Interdiction à partir du 1^er Janvier 2023 pour les logements consommant plus de 450 kWh_EF/(m².an)
Interdiction à partir du 1^er Janvier 2025 pour les logements classés G
Interdiction à partir du 1^er Janvier 2028 pour les logements classés F et G

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