Les documents à adjoindre à la déclaration achèvement travaux Avignon
Avoir leur propre logement est le rêve de nombreux ménages aussi bien hier qu’aujourd’hui. En effet, la construction de la villa ou de la petite maison de ses rêves représente une étape importante dans la vie d’un couple ou d’une famille. Mais avant de pouvoir emménager dans le nouveau logis, il est indispensable de franchir différents écueils. Parmi ces derniers, il y a la recherche du terrain idéal, des réalisateurs du projet ou de l’entreprise de construction générale, sans oublier le financement du projet. Mais il y a aussi les procédures administratives qu’on ne doit pas négliger, que ce soit au début ou à la fin de travaux. Focus sur la déclaration achèvement travaux Avignon.
Comprendre ce qu’est cette déclaration
Bâtie au confluent de la Durance et du Rhône, Avignon est une ville où il fait bon vivre avec une température moyenne de 16,9 °C. Il est donc normal que de nombreuses personnes souhaitent y vivre, et pourquoi pas y construire leur maison. Si vous êtes dans cette situation et que vous avez fini les travaux de construction, vous ne devez pas oublier de déposer une déclaration achèvement travaux Avignon à la commune. Il s’agit en réalité d’un document qui atteste que les travaux pour lesquels vous avez fait demandé une autorisation d’urbanisme sont terminés.
En d’autres termes, vous informez la mairie d’Avignon que les travaux sont terminés et que ces derniers sont à l’autorisation qu’elle a délivré. Cela vient à dire que le dépôt d’une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) est obligatoire uniquement si vous avez fait une demande et obtenu :
- Un permis de construire,
- Une déclaration préalable de travaux,
- Un permis d’aménager.
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Qui et quand faire la déclaration ?
Certes, il est possible de déposer votre déclaration achèvement travaux Avignon dans un délai maximum de 90 jours. Cependant, pour être tranquille, il est recommandé de le faire dès que les travaux sont terminés. L’individu qui doit remplir le document est celui qui est considéré comme le responsable du projet vis-à-vis du permis de construire ou de la déclaration préalable. Ce qui signifie que son remplissage revient à la personne qui a déposé le dossier ayant permis le commencement des travaux à Avignon. Il peut s’agir du maître d’oeuvre ou des professionnels impliqués. Il est utile de noter que si les travaux ont été réalisés par tranches, à chaque fois qu’une tranche est terminée, on doit déposer la DAACT correspondante.
Les sanctions en cas d’oubli de déclaration
Comme mentionné précédemment, le dépôt de la déclaration achèvement travaux Avignon est obligatoire suite à l’obtention d’ une autorisation de la mairie. En cas d’oubli, voici les risques auxquels vous vous exposez :
Une amende pécuniaire de 1 200 à 300 000 euros si les travaux ne sont pas conformes alors que vous avez oublié de faire la déclaration (article L.480-4 du Code de l’urbanisme),
La responsabilité civile du maître d’ouvrage défaillant est engagée s’il n’y a pas de certificat qui atteste la conformité des travaux alors qu’il existe un problème avec un tiers.
Par ailleurs, il est fort probable que la mairie d’Avignon va refuser dans le futur une nouvelle demande de permis des construire ou de déclaration préalable de travaux.
Les documents à inclure dans le dossier
Vous devez d’abord remplir en 3 exemplaires le formulaire Cerfa n°13408*08 que vous pouvez télécharger sur le portail du ministère chargé de l’urbanisme. En fonction de votre projet, il est aussi nécessaire d’ajouter dans votre dossier d’autres certificats. Il s’agit notamment de :
L’attestation d’accessibilité
Elle est indispensable dans le cas d’une construction de bâtiments neufs :
- Maison individuelle destinée à la location, à la vente ou à la mise à disposition,
- Etablissement recevant du public (ERP),
- Bâtiment d’habitation et ses alentours.
Ce document est à faire établir par un architecte ou un contrôleur technique différent de celui qui a dessiné les plans, conduit le projet ou signé la demande de permis de construire.
L’attestation de prise en compte de la règlementation environnementale RE2020 et thermique RT2012
Il est obligatoire d’inclure ce document s’il s’agit de travaux de rénovation énergétique, de construction ou encore d’extension de bâtiments.
L’attestation acoustique
Ce document certifie que le bâti respecte la règlementation acoustique dans le cas de bâtiments d’habitation neufs ou encore de maisons individuelles superposées ou accolés à un autre local. Il faut le faire rédiger par le maître d’oeuvre, un ingénieur en conseil acoustique, un bureau d’études, un contrôleur technique titulaire d’un agrément, ou un architecte.
L’attestation parasismique et paracyclonique
Cette pièce confirme le respect des règles de construction parasismiques et paracycloniques pour un bâtiment se trouvant dans une zone exposée à des risques cycloniques ou sismiques. Elle doit être rédigée et signée par un contrôleur technique.