Contrôle RE2020 des parties nouvelles de bâtiment
La RE2020 est entrée en application depuis le 1er janvier 2022.
Dans un premier temps, pour tous les bâtiments à usage résidentiel. Et depuis le 1er juillet 2022 pour les bâtiments à usage de bureaux , d’enseignement primaire et secondaire.
Les contours des exigences de résultats et de moyens, puis les modalités de contrôles de la RE2020 sont à présent connus. Prochainement, les retours d’expérience sur la vérification de la bonne prise en compte de la RE2020 à l’achèvement des travaux permettront peu à peu d’affiner les critères de contrôles.
Jusqu’à présent non concernées par la RE2020 les typologies de construction suivantes sont désormais soumises à des exigences de performance énergétique et environnementale (pour les bâtiments dont les usages sont soumis à la RE2020)
- Les constructions temporaires
- Les constructions et extensions de petite surface
- Les habitats légers de loisirs
Ces exigences sont définies par un nouvel arrêté du 22 décembre 2022.
Sur le site site rt.re.batiment.fr on retrouve désormais les attestations de prise en compte de la Réglementation Energétique et Environnementale au dépôt du PC et à l’achèvement des travaux en fonction de la nature du bâtiment.
Des textes utiles viennent par ailleurs décrypter finement l’arrêté : la fiche ministérielle « Extension nouvelle d’un bâtiment existant et construction de petite surface » (02/2023) et une note technique complète a été publiée par le CEREMA (04/2023).
Je construits une extension à ma maison individuelle : Quelles sont mes obligations ?
Le présent article se consacre uniquement aux parties nouvelles (extensions) des maisons individuelles en matière de performance énergétique et environnementale.
En première analyse, nous remarquons que l’esprit d’ensemble est conservé par rapport à la RT2012 avec un respect des exigences croissant avec la taille de l’extension :
– Pour des constructions ou extensions de Sref inférieure ou égale à 50 m² : exigences de moyens alternatives seulement.
– Pour des extensions de Sref comprise entre 51 et 79 m² : exigences de résultat portées sur l’enveloppe, le confort estival et le poids carbone.
– Pour des extensions de Sref supérieure ou égale à 80 m² : exigences de résultat portées sur l’enveloppe, les consommations énergétiques, le confort estival et le poids carbone (soit similaire à une construction RE2020 classique).
Nous précisons en conséquence que seules les extensions de surface Sref inférieure ou égale à 50 m² ne sont pas assujetties à la réalisation d’une étude énergétique et environnementale en amont de la construction.
Ci-dessous vous trouverez un visu compilé très simplifié de la nature des contrôles à réaliser sur les constructions de petites surfaces et extensions de bâtiment.
Celui-ci s’articule autour du contrôle des exigences de résultats et des exigences de moyens définies par différents les différents textes réglementaires correspondant :
Toutes les exigences de moyens alternatives à contrôler pour chaque typologie d’extension sont décrites précisément dans les arrêtés correspondant et détaillées dans la note technique du CEREMA : valeur des performances thermique et énergétique, conditions d’application, etc.
AP Bat est désormais prêt à répondre à vos demandes de conformité à la RE2020 sur votre projet d’extension de bâtiment. N’hésitez pas à nous consulter !
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