Attestation acoustique à Nice
Pour tous bâtiments de logements collectifs ou individuels groupés à Nice et sa région
Obtenir une attestation de conformité acoustique est une obligation réglementaire pour tous les programmes de plus de 10 logements collectifs ou individuels groupés
AP Bat vous propose la délivrance de l’attestation de conformité à la réglementation acoustique
Obligation de joindre à la déclaration d’achèvement des travaux l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique (article R462-4-2 du code de l’urbanisme.) pour les opérations de construction de plus de 10 logements*.
* Pour les permis de construire est déposé à partir du 1er janvier 2013
Prestations AP Bat pour la délivrance de l’attestation acoustique:
Visites sur site pour constats en phase étude et chantier,
En fin de travaux, mesures acoustiques sur un échantillon de logements, notamment: bruits aériens intérieurs et extérieurs, absorption dans les circulation communes, bruits de chocs, des équipements individuels, bruit de la VMC, des équipements collectifs
Rapport de mesure détaillé établi dans le cadre de l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique, suivant arrêté du 27 novembre 2012 relatif à l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique, applicable en France métropolitaine aux bâtiments d’habitation neufs depuis le 1er Janvier 2013.
Délivrance de l’ttestation de prise en compte de la réglementation acoustique à l’achèvement des travaux